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Assainissement

Le P.L.U.

Maisons fleuries

La Déchetterie

Les Ordures Ménagères

Travaux en cours

L'ASSAINISSEMENT

COMPOSITION

Annexe de la Mairie

1er Etage

Tel : 02.31.22.87.45

Mail : service.assainissement@ville-molay-littry.fr

HORAIRES D'OUVERTURE

LUNDI 8H30 -12H30 / 13H30 - 17H30

MARDI 8H30 -12H30 / 13H30 - 19H

MERCREDI 8H30 -12H30 / 13H30 - 17H30

JEUDI 8H30 -12H30 / 13H30 - 17H30

VENDREDI 8H30 -12H30 / 13H30 - 15H

LE SERVICE ASSAINISSEMENT

Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC

Le SPANC est une compétence de l’Intercom BALLEROY-LE MOLAY LITTRY.

Le technicien assainissement sur la commune de LE MOLAY LITTRY (et uniquement pour cette commune) est Jérôme BRIOUZE. Vous pouvez faire appel à ses services lors :

-De vos différents travaux d’assainissement individuel : réhabilitation, travaux neuf. Le technicien à un rôle de conseil dans le choix de votre filière d’assainissement et de son implantation.

- Du diagnostic des installations existantes : lors des ventes immobilières.

Suivi du fonctionnement de la station d’épuration : analyses, travaux, étude de la nouvelle station d’épuration, valorisation agricole des boues (épandage).

Réseau du tout à l’égout communal : gestion des nouveaux branchement, attestation de raccordement (test au colorant)

TARIFS

Le Conseil Municipal décide de modifier le tarif des redevances d'assainissement (prix TTC) par 19 voix pour et 3 abstentions et ce à compter du 1er Janvier 2010

TARIF AU 01/01/2010

Forfait semestriel 16,00 euros
Redevance m3 1,45 euros
Participation au raccordement du réseau 800 euros

Communal par logement (particulier de la Commune et Communes extérieures)

Type de prestation	Tarif TTC
Contrôle d'implantation et de conception Ce contrôle permet de s'assurer que le projet d'assainissement du particulier est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence, d'un puits destiné à la consommation humaine ...) et la capacité d'accueil de l'immeuble. La réalisation d'une étude de sol par un cabinet spécialisé est recommandée. Il permet également d'informer et de conseiller l'usager. Pour les projets liés à une autorisation d'urbanisme (permis de construire, ...), le contrôle est réalisé parallèlement à l'instruction du dossier. A l'issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable/favorable avec réserves/ou défavorable.	90 €
Contrôle de bonne exécution Ce contrôle permet de s'assurer que les travaux sont réalisés conformément aux règles de l'Art (DTU 64.1) et de vérifier le respect du projet validé par le Spanc. Il permet également d'informer et de conseiller l'usager sur l'entretien de son installation d'assainissement individuel. Il est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol. Pour cela, l'installateur ou le particulier devra impérativement prévenir le technicien communal, au moins une semaine avant la fin du chantier, afin de fixer le jour du controle de la bonne exécution des travaux. A l'issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable/favorable avec réserves/ou défavorable.	110 €
Total pour une installation nouvelle	200 €
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien Ce contrôle permet de vérifier le bon fonctionnement de l'installation d'assainissement non collectif existante et de s'assurer qu'elle n'est pas à l'origine de pollutions et/ ou de problèmes de salubrité publique. Il permet également d'informer et de conseiller l'usager. A l'issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable/favorable avec réserves/ ou défavorable
Avis pour certificat d'urbanisme (concernant uniquement les projets de construction de maison d'habitation individuelle)	40 €
Avis dans le cas de rejet au fossé d'eau traitée	70 €

Tous les cas sociaux peuvent être soumis au C.C.A.S. qui fera son possible pour apporter une réponse aux demandes ou en orientant vers les services adaptés.